La charte PRENONS SOIN

La Fnisasic (Fédération Nationale des Institutions de Santé et d’Action Sociale d’Inspiration Chrétienne), avec le concours d’Ecclésia RH, a mis en œuvre le guide web PRENONS SOIN des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux d’inspiration chrétienne à destination des particuliers et des professionnels.

Les objectifs du guide PRENONS SOIN sont de permettre aux particuliers de rechercher sur l’ensemble du territoire français les établissements agissant dans le secteur sanitaire, social et médico-social d’inspiration chrétienne correspondant à leurs besoins, et aux professionnels de faire connaître leurs particularités et services au plus grand nombre.

Les établissements figurant dans le guide PRENONS SOIN se reconnaissent dans l’inspiration chrétienne de charité et de respect inconditionnel de la personne la plus fragile et déclarent que cette inspiration guide l’ensemble de leur pratique professionnelle.

La Fnisasic, Fédération créée en 2004, a pour mission de réunir les congrégations, associations, fondations et autres organismes qui gèrent des établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux d’inspiration chrétienne. Son siège social se situe 3, rue Dugay-Trouin, 75006 Paris.

Ecclésia RH est une entreprise de conseil et de recrutement, créée en 2004, qui œuvre au service du rayonnement des institutions chrétiennes, inspirée par une vision chrétienne de la personne et du travail. Ses bureaux se situent au 8, rue de l’Isly, 75008 Paris.



Entrée et sortie dans le guide PRENONS SOIN

L’inscription au guide web PRENONS SOIN est libre, gratuite et sans limite de temps.

L’inscription dans le guide PRENONS SOIN se fait en complétant la fiche pré-créée dans la base de données du guide web (Base FINESS du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé). Si l’établissement n’existe pas initialement dans la base FINESS, l’établissement crée sa propre fiche.

Chaque fiche complétée et chaque inscription est validée par un comité d‘adhésion. Une fois l’inscription validée par le comité d’adhésion, l’administrateur du site procédera à sa mise en ligne.

L’inscription au guide PRENONS SOIN n’entraine pas d’adhésion automatique à la Fnisasic. Celle-ci reste libre et indépendante.

La Fnisasic, avec le concours d’Ecclésia RH, est porteur du guide web PRENONS SOIN et assure le rôle d’administrateur.

La désinscription du guide PRENONS SOIN est libre, à tout moment, pour tout établissement, service ou institution.

Chaque établissement, service ou institution inscrit dans le guide PRENONS SOIN, déclare être prêt à ce que l’administrateur procède aux vérifications nécessaires pour s’assurer que l’inspiration chrétienne est authentiquement à l’oeuvre chez lui ou elle, et que son inscription n’est pas trompeuse.

Ces vérifications sont faites par l’administrateur au moins une fois par an avec les moyens qu’il décide. Elles peuvent entraîner un rappel à l’esprit de la Charte PRENONS SOIN, voire à une radiation du guide PRENONS SOIN, en cas de manquements significatifs à l’inspiration chrétienne, notamment en matière de respect des personnes fragiles, de la vie humaine, ou de la dimension spirituelle de la personne. Ces décisions s’inscrivent dans le cadre d’une procédure contradictoire et d’une procédure d’appel auprès du Conseil d’Administration de la Fnisasic.

L’administrateur du guidePRENONS SOIN s’engage à valoriser les établissements, services et institutions inscrits, à les rendre accessibles au public de la façon la plus adaptée et performante, et à animer le guide PRENONS SOIN afin de générer du trafic entrant, d’augmenter sa notoriété, et d’en faire une référence au service du secteur sanitaire, social et médico-social d’inspiration chrétienne.



Services offerts par le guide PRENONS SOIN

Le guide PRENONS SOIN permet aux professionnels de santé, d’action sociale et d’action médico-sociale de faire connaître leurs services, leur localisation et l’organisation de leurs activités, ainsi que l’esprit qui les anime.

Le guide PRENONS SOIN permet aux particuliers de rechercher les établissements correspondant aux services dont ils ont besoin pour eux-mêmes ou leurs proches dans le domaine sanitaire, social et médico-social.

Des études statistiques réalisées sur les établissements recensés dans le guide PRENONS SOIN seront communiquées par l’intermédiaire du site.

Le guide PRENONS SOIN pourra offrir par ailleurs à l'avenir la possibilité d’accès à des services applicatifs de publication et de suivi d’offres d’emploi, propres à l’activité d’Ecclésia RH. Ces services supplémentaires pourront être payants pour les institutions et établissements, et seront toujours facultatifs.



RGPD

Les informations personnelles portées dans le guide PRENONS SOIN sont enregistrées dans un fichier informatisé sous la responsabilité de la Fnisasic.

Le site PRENONS SOIN ne traitera et n’utilisera ces informations que dans la mesure où cela est nécessaire pour contacter les établissements inscrits, assurer le traitement de leurs demandes, gérer leur profil utilisateur, gérer leur accès aux services en ligne du site, réaliser des études statistiques et respecter les obligations légales du site.

Les informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée d’exécution des prestations du site PRENONS SOIN sauf si les établissements inscrits exercent leur droit de suppression des données les concernant, dans les conditions décrites ci-après.

Pendant cette période, le site PRENONS SOIN met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des établissements inscrits, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles des établissements inscrits dans le guide PRENONS SOIN est strictement limité aux administrateurs du guide PRENONS SOIN et le cas échéant aux sous-traitants du guide. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité, et ne peuvent utiliser les données du site qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable. Le site PRENONS SOIN s’engage à ne pas vendre, louer, céder à des tiers les données des établissements inscrits, ni y donner accès, sans leur consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), les institutions et établissements inscrits bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou encore de limitation du traitement. Les institutions et établissements inscrits peuvent également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, les institutions et établissements inscrits peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’information sur www.cnil.fr).